- DEMANDE NON OBJECTION DU PROJET
La demande est dirigée à M. le Secrétaire du Tourisme avec attention "au Directeur du Département de Planification et Projets", cette lettre doit contenir le nom du projet et expliquer le but de ce dernier, elle doit contenir en outre : No de Parcelle #, DC (District Cadastral) #, Nom du Propriétaire et l'adresse du projet.
2. DESCRIPTIF du PROJET,( photos et graphiques éventuels)
3. COPIE MENSURA CADASTRAL (avec adresse et mesures incluses)
4. COPIE TITRE DE PROPRIÉTÉ/ACTE DE VENTE LEGALISE devant NOTAIRE
5. 4 JEUX de PLANS (FORMAT : 24 "x 36", chaque plaque signée par chacun des professionnels responsables du projet (unité: en Pouces)
6. Un JEU de PLANS (Format : 11 "X 17") en Pouces
7. Un JEU de PLANS DIGITALISÉ SUR CD, (Compatible avec AutoCAD ou Acrobat Reader) les Plans doivent avoir une géolocalisation précise (points de repères...)
8. AUTRES : Copie de la lettre de Non de Objection de la Mairie de la Localité. Au cas où le projet est situé a Samaná, on doit apporter la copie de Non de Objection de la Commission Pour le Développement de Samaná (C./16 d'août, 65, Tel : 1 809 688-5559, Secteur : San Carlos, Sto. Dgo.)


